AVIS A LA POPULATION
Avis débroussaillement obligatoire.
La loi n°85-1273 du 4 décembre 1985 modifiée par la loi n°2001-602 du 9 juillet 2001, rend le débroussaillement obligatoire selon les modalités d’applications suivantes :
1-ZONES URBAINES : parcelles construites ou non construites classées en zone urbaine (U). Le débroussaillement est à la charge de chaque propriétaire.
2-ZONES NATURELLES : parcelles construites classées en zone naturelle (N). Le débroussaillement est à la charge de chaque propriétaire. Il doit être réalisé dans un rayon de 50 m autour de toutes constructions en faisant abstraction des limites de leurs propriétés. Les voies privées y donnant accès doivent être débroussaillées sur 10 m de part et d’autre.
3- ZONES URBAINES (U) MITOYENNES D'UNE ZONE NATURELLE (N) : Dans le cas où une parcelle est bâtie en zone urbaine et que le terrain mitoyen n’est pas dans le même zonage, le propriétaire de la construction doit réaliser les travaux dans un rayon de 50 m autour de son habitation en faisant abstraction des limites de sa propriété.
Lorsque le débroussaillement doit s’étendre au-delà de la limite de votre terrain et si les propriétaires des parcelles voisines, non soumises à l’obligation de débroussailler, ne souhaitent pas réaliser eux-mêmes ces travaux, ils ne peuvent s’opposer à l’exécution de ces travaux par vos soins.
Il vous appartient :
- De les informer de vos obligations.
- De leur demander l’autorisation de pénétrer sur les terrains en cause.
En cas de non respect de l’obligation de débroussailler, les propriétaires encourent une sanction pénale. Je vous invite par mesure de sécurité à bien vouloir effectuer les travaux vous concernant.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - PROCEDURE ADAPTEE
Identification de l'organisme qui passe le marché :
Commune de Montmeyan, Hôtel de Ville 83670 Montmeyan
Objet du marché : réfection de la voirie communele comprenant :
- Reprise des trous et déformations des chemins suivants : HLM le Brégou, Chemin du Gabre, Chemin de Baudinard, Chemin de Notre Dame, Chemin du Touron, Chemin du Lac, Chemin de St Maïme, Chemin de l'Ougègue, Chemin des Lauves, Chemin de Labé, Chemin de la Bouissière et Chemin de Camillier.
- Réfection par application d'un revêtement bi-couche des parties abimées du Chemin de Brégou et du Chemin des Vertus
Procédure de passation :
Marché à procédure adaptée
Lieu d'exécution :
Commune de Montmeyan 83670 MONTMEYAN
Durée du marché : la date de notification
Terme du marché : la date de réception sous réserve des travaux objet du marché
Le Marché ne fera pas l'objet d'une reconduction
Critères de sélection : offre la mieux-disante, appréciée en fonction des critères ci-dessous avec des pondérations :
1 - Prix 50 %
2 - Valeur Technique 40 %
3 - Délai 10 %
Chaque critère sera noté sur 20 points
Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les deux candidats ayant présenté la meilleure offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
Date limite : Vendredi 20 Août 2010 à 12 heures
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Jeudi 29 Juillet 2010
Délai de validité des offres : 90 jours
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - PROCEDURE ADAPTEE
Identification de l'organisme qui passe le marché :
Commune de Montmeyan, Hôtel de Ville 83670 Montmeyan
Tél : 04 94 69 60 80 Télécopie : 04 94 69 60 81
Objet du marché : Fourniture d'un tracteur équipé comprenant :
- un tracteur de 80 à 100 CV, 4 roues motrices, cabine à plancher plat, climatisation, tri flash, gyrophare, bipeur de recul, boite de vitesse dont rampante, freinage hydrauliquede remorque, attelage 3 points à crochets automatiques, pneus travaux publics,
- une épareuse, bras avancé, avec rouleau démontable et rotor d'environ 1 m, commande monolevier, refroidisseur d'huile et contre poids adaptés à celui de l'épareuse,
- une lame à neige avec pivot oscillant, fixation avant, largeur déneigée en lame biaise gauche et droite maximum 1.80 m,
- un épandeur spécial sel de déneigement d'une capacité de 250 à 500 kg environ,
- un broyeur déporté à marteau, arrière (fixation 3 points) ou avant (fixation plaque).
Les variantes sont acceptées.
Procédure de passation :
Marché à procédure adaptée
Lieu d'exécution :
Commune de Montmeyan Hôtel de Ville Avenue du Verdon 83670 MONTMEYAN
Durée du marché : la date de notification
Terme du marché : l'admission sans réserve des fournitures objets du marché.
Le Marché ne fera pas l'objet d'une reconduction
Critères de sélection : offre la mieux-disante, appréciée en fonction des critères ci-dessous avec des pondérations :
1 - Prix (noté sur 20, pondération 50 %)
2 - Valeur Technique (noté sur 20, pondération 40 %)
3 - Délai (noté sur 20, pondération 10 %)
Chaque critère sera noté sur 20 points
Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les trois candidats ayant présenté la meilleure offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
Date limite : Remise des offres le Vendredi 13 Août 2010 à 12 heures dernier délai
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Vendredi 23 Juillet 2010
Délai de validité des offres : 90 jours
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